Quoi de neuf pour la version Internet T1/T2 18.01?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2002 à 2014 inclusivement et le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 2001 à 2015 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1).

Veuillez prendre note qu'en ce qui concerne le programme T1/TP-1, la version 18.01 permet la production papier, mais non la TED à cause de sa date de sortie hâtive. Le module TED fera partie intégrante de la prochaine version de DT Max qui portera le numéro 18.10. Ceci se concrétisera dès que nous aurons obtenu toutes les homologations pertinentes, vers la fin janvier/début février 2015.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Améliorations
      1. Groupe de mots-clés RL-10 : nouveau diagnostic d'erreur
      2. Suppression du mot-clé REMB-RAP-REEP relativement à l'acquisition d'actions de la FTQ (REER)
      3. Nouveau rapport de prévention d'erreur pour le report des dons
3. Méthode de contact (fédérale) pour révision avant cotisation et après cotisation
4. Nouveaux formulaires
5. Formulaires modifiés
6. Formulaires maison
7. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapport de prévention d'erreur
   3. Rapport d'optimisation
8. Nouveaux mots-clés
9. Mots-clés supprimés
10. Nouvelles options
11. Options supprimées
12. Avis d'état préliminaire
13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel
2. Faits saillants
   1. Taux d'imposition pour les petites entreprises du Nouveau- Brunswick
   2. Exigences de l'annexe 33
   3. Changements qui touchent le formulaire fédéral RC59
   4. Changements à l'annexe 8 relativement à la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA
   5. Problème rapporté par l'ARC concernant la ligne 070 de l'annexe 200
   6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)
   7. Demandes RS&DE du Québec - Pénalités pour la production de renseignements manquants, incomplets ou inexacts (RD-222)
   8. Mises à jour récentes du ministre des Finances du Québec (bulletin d'information)
3. Nouveaux formulaires
4. Formulaires révisés
5. Formulaires supprimés
6. Nouveaux mots-clés
7. Mots-clés supprimés
8. Nouvelles options
9. Options révisées
10. Options supprimées

DT Max T1

1. Homologation du logiciel

2. Faits saillants

1. Améliorations

   1. Groupe de mots-clés RL-10 : nouveau diagnostic d'erreur

      Lorsque des montants relatifs à des actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)(cases A à F) sont saisis avec ceux relatifs à des actions de Fondaction sous le même groupe de mots-clés RL-10 , un diagnostic d'erreur s'affichera pour éviter des erreurs concernant la saisie de données.

   2. Suppression du mot-clé REMB-RAP-REEP relativement à l'acquisition d'actions de la FTQ (REER)

      Le mot-clé REMB-RAP-REEP a été supprimé. Dorénavant, la cotisation au REER devra être saisie sous le mot-clé REER-FTQ. Ainsi, le remboursement du RAP ou du REEP sera calculé automatiquement selon les données saisies dans le groupe de mots-clés REER .

   3. Nouveau rapport de prévention d'erreur pour le report des dons

      Un rapport de prévention d'erreur a été mis en place pour avertir l'utilisateur, que pour cette année, il doit confirmer le montant du don reporté - pour le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture et pour le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel - en choisissant le mot-clé approprié dans le groupe de mots-clés Dons-Rep (consultez la section Nouveaux mots-clés pour plus de détails), étant donné que pour l'année d'imposition 2014 c'est le montant du don qui est reporté et non le montant du crédit. Dans ce cas, DT Max convertira le crédit reporté de 2013 pour l'utiliser dans les calculs et reportera le montant inutilisé pour les années futures, ce qui vaut autant pour le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture que pour le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel. Si le contribuable utilise le mot-clé approprié dans le groupe de mots-clés Dons-Rep pour confirmer le montant du don reporté, DT Max utilisera ce dernier aux fins du calcul et du report.

3. Méthode de contact (fédérale) pour révision avant cotisation et après cotisation

4. Nouveaux formulaires

5. Formulaires modifiés

6. Formulaires maison

7. Nouveaux diagnostics

1. Notes et diagnostics :

   Fédéral :

   TP-1029.ER - Crédit d'impôt ÉcoRénov

   Vous avez saisi le montant du crédit demandé par les autres copropriétaires de l'habitation en 2013 (ligne 108 du formulaire TP-1029.ER de 2013). Selon les données saisies, le montant demandé par les autres copropriétaires de l'habitation en 2013 est plus élevé que le montant total du crédit demandé pour l'habitation en 2013. DT Max a limité le montant de la ligne 111 du formulaire TP-1029.ER. Veuillez réviser votre saisie de données.

   Revenu versé dans une fiducie au profit d'un athlète amateur (FPAA)

   Vous avez saisi un revenu versé dans une FPAA pour 2014.

   Vous pouvez faire un choix pour que le revenu versé dans une FPAA en 2011, en 2012 et en 2013 soit aussi inclus dans le calcul visant à déterminer le plafond des cotisations au REER. Votre plafond REER sera déterminé à nouveau pour chacune de ces années et tout droit de cotisation additionnel sera ajouté à votre droit de cotisation REER pour 2014.

   Pour faire ce choix, vous devez envoyer à l'ARC, avant le 3 mars 2015, une lettre avec une attestation du fiduciaire qui établit les sommes versées dans votre FPAA, à l'adresse suivante :

   Section des circuits de travail de pension,
   Centre de technologie d'Ottawa,
   875, chemin Heron,
   Ottawa, ON, K1A 1A2
   

   T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

   Le programme n'a pas généré le formulaire T1013 car il est indiqué avec le mot-clé Autoriser que le formulaire a déjà été envoyé pour toutes les années suivantes. Cette option empêche DT Max de générer automatiquement le formulaire T1013 via les valeurs implicites. Utilisez le mot-clé Autoriser pour faire une nouvelle demande ou annuler l'autorisation d'un représentant.

   Québec :

   Q462 - [Code 28] Crédit d'impôt pour activités des ainés

   DT Max n'a pas accordé le crédit d'impôt pour activités des aînés. Ce crédit peut être demandé seulement si le particulier a 70 ans ou plus et si le revenu net ne dépasse pas 40 000 $.

   Q476 - Remboursement transféré au conjoint

   DT Max n'a pas accordé le remboursement transféré au conjoint, car vous avez indiqué que la situation du particulier au 31 décembre 2014 est sans conjoint.

   MR-69 - Autorisation relative à la communication de renseignements, procuration ou révocation

   Le programme n'a pas généré le formulaire MR-69 car il est indiqué avec le mot-clé Autoriser que le formulaire a déjà été envoyé pour toutes les années suivantes. Cette option empêche DT Max de générer automatiquement le formulaire MR-69 via les valeurs implicites. Utilisez le mot-clé Autoriser pour faire une nouvelle demande ou annuler l'autorisation d'un représentant.

2. Rapport de prévention d'erreur :

   Fédéral :

   F395 Montant pour volontaires en recherche et sauvetage

   Un montant a été saisi comme exemption accordée aux volontaires en recherche et sauvetage à la case 87 du groupe T4.

   Par conséquent, DT Max a considéré le particulier comme étant un volontaire en recherche et sauvetage admissible et a demandé le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 395.

   Puisque cette hypothèse pourrait ne pas être correcte, vous devez la confirmer en utilisant le mot-clé Volontaire et indiquer si le particulier était un volontaire en recherche et sauvetage durant l'année et qu'il a effectué au moins 200 heures de services admissibles de volontaire en recherche et sauvetage au cours de l'année auprès d'un ou de plusieurs organismes. Si le contribuable ne doit PAS être considéré comme un volontaire en recherche et sauvetage admissible, vous devez l'indiquer à l'aide du mot-clé Volontaire . DT Max va donc réclamer le montant d'exemption accordée aux volontaires en recherche et sauvetage à la case 87 du groupe T4 au lieu du montant pour les volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 395.

   F362 Montant pour les pompiers volontaires

   Un montant a été saisi comme exemption accordée aux pompiers volontaires à la case 87 du groupe T4.

   Par conséquent, DT Max a considéré le particulier comme étant un pompier volontaire admissible et a demandé le montant pour les pompiers volontaires à la ligne 362.

   Puisque cette hypothèse pourrait ne pas être correcte, vous devez la confirmer en utilisant le mot-clé Volontaire et indiquer si le particulier était un pompier volontaire durant l'année et qu'il a effectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire au cours de l'année auprès d'un ou de plusieurs services d'incendie. Si le contribuable ne doit PAS être considéré comme un pompier volontaire admissible, vous devez l'indiquer à l'aide du mot-clé Volontaire. DT Max va donc réclamer le montant d'exemption accordée aux pompiers volontaires à la case 87 du groupe T4 au lieu du montant pour les pompiers volontaires à la ligne 362.

   CPT20 - Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada

   Avertissement

   Le montant des revenus d'emploi figurant sur tous les feuillets T4 de la ligne 1 du formulaire CPT20 ne correspond pas aux revenus d'emploi de la ligne 101 de la déclaration fédérale.

   CPT20 - Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada

   Avertissement

   La lettre indicative du genre d'emploi est manquante pour des revenus d'emploi T4.

   Veuillez sélectionner l'option Oui au mot-clé Choix-RPC dans tous les T4 et précisez le genre d'emploi avec le mot-clé Genre-Emploi .

   F330 Crédit d'impôt pour frais médicaux

   Montant de frais médicaux requis pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux si ces frais sont réclamés sur la déclaration du conjoint. Une grille de calcul est fournie pour montrer le calcul du montant de frais médicaux requis pour avoir droit au crédit d'impôt pour frais médicaux.

   Québec :

   Q390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour les volontaires en recherche et sauvetage

   Un montant a été saisi comme exemption accordée aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage à la case L-2 du groupe T4.

   Par conséquent, DT Max a considéré le particulier comme étant un pompier volontaire et/ou un volontaire en recherche et sauvetage admissible et a demandé le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour les volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 390.

   Puisque cette hypothèse pourrait ne pas être correcte, vous devez la confirmer en utilisant le mot-clé Volontaire et indiquer si le particulier était un pompier volontaire ou un volontaire en recherche et sauvetage durant l'année et qu'il a effectué au moins 200 heures de services admissibles de pompier volontaire ou de services admissibles de volontaire en recherche et sauvetage au cours de l'année. Si le contribuable ne doit PAS être considéré comme un pompier volontaire ou un volontaire en recherche et sauvetage admissible, vous devez l'indiquer à l'aide du mot-clé Volontaire . DT Max va donc réclamer le montant d'exemption accordé aux pompiers volontaires ou aux services admissibles de volontaire en recherche et sauvetage à la case L-2 du relevé 1 au lieu du crédit d'impôt pour pompiers volontaires et pour volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 390.

   Relevé 10 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleur

   Selon la saisie effectuée pour le relevé 10 dans le groupe de mots-clés Feuillet , vous avez saisi des montants relatifs à des actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)(cases A à F) ainsi que des montants relatifs à des actions de Fondaction (cases G à L2).

   Vous devriez avoir des montants seulement pour des actions du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) (cases A à F) ou pour des actions de Fondaction.

   Ligne 43 - Annexe V - Partie B. Crédit d'impôt additionnel pour don important en culture

   Nous vous recommandons de vérifier le report du crédit d'impôt additionnel pour don important en culture. DT Max a reporté le crédit d'impôt additionnel non utilisé avec le mot-clé MONTANT-CR-QUE.AD . Pour 2014, le crédit reporté est converti en montant. Dans un tel cas, vous devez saisir le montant admissible du don fait en 2013 que vous pouvez reporter à l'année 2014 sous le nouveau mot-clé MontantRep-Que.ad .

   Ligne 51 - Annexe V - Partie C. Crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel

   Nous vous recommandons de vérifier le report du crédit d'impôt pour don de mécénat culturel.

   DT Max a reporté le crédit d'impôt non utilisé avec le mot-clé MONTANT-CR-QUE.AD .

   Pour 2014, le crédit reporté est converti en montant. Dans un tel cas, vous devez saisir le montant admissible du don fait en 2013 que vous pouvez reporter à l'année 2014 sous le nouveau mot-clé MontantRep-Que.ad .

3. Rapport d'optimisation

   Fédéral :

   F349 - Dons (année du décès)

   DT Max a réduit le montant demandé pour les dons de charité sur la déclaration fédérale, car le montant consigné n'est pas requis en totalité pour minimiser votre impôt. L'excédent a été reporté et pourra être utilisé pour réduire votre impôt à payer dans l'année précédente ou utilisé dans les déclarations facultatives.

   F395 - Montant pour volontaires en recherche et sauvetage

   DT Max a déterminé qu'en tant que volontaire en recherche et sauvetage, il était plus avantageux de réclamer le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage à la ligne 395 de l'annexe 1 et additionner à la ligne 101 le montant de l'exemption de revenu relative aux fonctions de volontaires en recherche et sauvetage (case 87 du T4). Si vous désirez modifier ce choix, utilisez le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « T1 - Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (F395) ».

   F362 - Montant pour les pompiers volontaires

   DT Max a déterminé qu'en tant que pompier volontaire, il était plus avantageux de réclamer le montant pour les pompiers volontaires à la ligne 362 de l'annexe 1 et additionner à la ligne 101 le montant de l'exemption de revenu relative aux fonctions de pompier volontaire (case 87 du T4). Si vous désirez modifier ce choix, utilisez le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « T1 - Montant pour les pompiers volontaires (F362) ».

   F185 - Montant de la PUGE désigné à une personne à charge

   Le particulier est un chef de famille monoparentale au 31 décembre 2014. DT Max a déterminé que vous pouvez choisir d'inclure tous les montants de la PUGE reçus en 2014 dans le revenu de la personne à charge pour laquelle vous demandez le montant pour une personne à charge admissible (ligne 305 de l'annexe 1). Si vous ne demandez pas le montant pour personne à charge admissible, vous pouvez choisir d'inclure tous les montants de la PUGE dans le revenu d'un des enfants pour lequel le particulier a reçu la PUGE. Si vous choisissez cette option, utilisez le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de l'enfant désigné et sélectionnez l'option T1 - PUGE désignation.

   F210 - Fractionnement du revenu de pension

   L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé que le particulier est admissible pour le choix de fractionner le revenu de pension et la baisse d'impôt pour les familles sur la déclaration fédérale. DT Max a déterminé qu'il était plus avantageux de réclamer le fractionnement du revenu de pension et a rempli le formulaire T1032. Si vous voulez modifier le choix de DT Max, utilisez le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « T1 - Annexe 1A - Baisse d'impôt pour les familles » ou « T1 - Fractionnement du revenu de pension ».

   F220 - Déduction admissible de pension alimentaire payée

   Le particulier a été séparé une partie de l'année 2014 en raison de la rupture de son union. L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé qu'il était plus avantageux de déduire le montant de pension alimentaire payée à la ligne 220 que de demander le montant pour époux ou conjoint de fait à la ligne 303 de la déclaration fédérale. Si vous voulez modifier le choix de DT Max, utilisez le mot-clé Optimiser .

   F423 - Baisse d'impôt pour les familles

   L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé que le particulier est admissible pour la baisse d'impôt pour les familles sur la déclaration fédérale. DT Max a calculé le montant de la baisse d'impôt pour les familles et a rempli l'annexe 1A.

   Si vous voulez modifier le choix de DT Max, utilisez le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « T1 - Annexe 1A - Baisse d'impôt pour les familles ».

   F423 - Baisse d'impôt pour les familles

   L'optimisation effectuée par DT Max a déterminé que le particulier est admissible pour la baisse d'impôt pour les familles ou pour le choix de fractionner le revenu de pension sur la déclaration fédérale. DT Max a déterminé qu'il était plus avantageux de réclamer la baisse d'impôt pour les familles et a complété l'annexe 1A. Si vous voulez modifier le choix de DT Max, utiliser le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « T1 - Annexe 1A - Baisse d'impôt pour les familles » ou « T1 - Fractionnement du revenu de pension ».

   Québec :

   Q390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour les volontaires en recherche et sauvetage T2390

   DT Max a déterminé qu'en tant que pompier volontaire et/ou volontaire en recherche et sauvetage, il était plus avantageux de réclamer le crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage à la ligne 390 et d'additionner à la ligne 101 le montant de l'exemption de revenu liée aux fonctions de pompier volontaire et pour les volontaires en recherche et sauvetage (case L-2 du Relevé 1). Si vous désirez modifier ce choix, utilisez le mot-clé Optimiser et sélectionnez l'option « TP1 - Cr. d'impôt pour pompier volontaire/recherche et sauvetage (Q390) ».

8. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés RETRIBUTION.LM , concernant la rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial (LM-53), sous le mot-clé Depenses-Payees.lm , lorsque l'option « Frais payés pour les services d'une personne » est choisie :

   1. NAS.lm : Utilisez ce mot-clé pour consigner le NAS de la personne pour qui les frais ont été payés.

2. Dans le groupe de mots-clés RETRIBUTION.LM , concernant la rétribution cotisable d'un responsable d'une ressource de type familial (LM-53), sous le mot-clé Depenses-Payees.lm , lorsque l'option « Frais payés pour les services d'une société de personnes » est choisie :

   1. NI-SocPersonnes.lm : Utilisez ce mot-clé pour consigner le numéro d'identification de la société de personnes pour qui les frais ont été payés.

3. Dans le groupe de mots-clés T1-RAJUST :

   1. Representant.r : Désigne le nom du représentant s'il y a lieu.

4. Dans le groupe de mots-clés Non-Resident :

   1. i. Accord-Montant-217 : Revenu visé par l'article 217 de source canadienne reçu par un non-résident qui est exonéré et reporté aussi bien à la ligne 256 de la déclaration fédérale qu'à la ligne 16 de l'annexe C.

5. Condit-Courriel : Ce nouveau mot-clé individuel permet d'indiquer si le particulier accepte ou non les conditions pour que l'Agence du revenu du Canada utilise l'adresse courriel saisie dans le mot-clé Courriel , pour l'envoi d'un message avisant le contribuable que son avis de cotisation est disponible sur l'espace sécurisé de l'ARC. En fournissant une adresse courriel, le contribuable s'inscrit au courrier en ligne et autorise l'ARC à lui envoyer des avis par courriel lorsqu'il a du courrier à consulter dans Mon dossier.

6. Dans le groupe de mots-clés Renovation , relativement au crédit d'impôt ÉcoRénov :

   1. Hist-CopropDemande : Montant demandé par les autres copropriétaires de l'habitation en 2013, ligne 108 du TP-1029.ER de 2013. Ce mot-clé qui a été intégré pour informer le contribuable que les copropriétaires ne peuvent réclamer plus de 20% des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $. Le montant de la ligne 111 sera donc limité en conséquence.

7. Un nouveau crédit remboursable a été mis en place, au Québec, pour l'activité physique des ainés :

   1. ACTIVITES-AINES : Permet de consigner les frais payés admissibles au crédit remboursable pour l'activité physique des ainés. Reporté à la ligne 462 de la déclaration TP1 du Québec, avec le code 28 reporté à la ligne 461.

      Ainsi, pour soutenir la participation régulière des aînés à des activités structurées destinées à améliorer leur bien-être, un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 40 $ par année sera accordé aux personnes, à faible ou à moyen revenu, de 70 ans ou plus qui s'inscriront à des programmes d'activités reconnus.

8. Dans le groupe de mots-clés T4 , on peut désormais faire le choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada pour les revenus décrits à la page 2 du formulaire CPT20 :

   1. Choix-RPC : Permet de faire le choix de verser des cotisations au RPC par oui ou par non.

   2. Genre-Emploi : Permet de choisir dans le menu déroulant le type d'emploi visé par cette cotisation.

   3. Adresse-Employeur : Permet de saisir l'adresse de l'employeur.

9. Dans le groupe de mots-clés Faillite , on peut désormais exercer le choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada pour les revenus décrits à la page 2 du formulaire CPT20 :

   1. Choix-RRQ : Choix relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travailleur autonome pour l'année civile entière (Pré et Post-faillite), un choix qui doit être fait en pré-faillite. Deux options sont disponibles :

      Cotiser au RRQ séparément dans les deux périodes.
      Choix de cotiser au RRQ - année civile entière (Pré- et Post-faillite)
      

   2. PreFaill-ChoixRRQ : Choix effectué dans la période post-faillite relatif au calcul de la cotisation au RRQ pour un travailleur autonome.

10. Dans le groupe de mots-clés CPT20 , relativement au choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada :

    1. CPT20 : Utilisez ce mot-clé pour consigner le genre d'emploi pour lequel le particulier fait le choix de verser des cotisations au RPC.

       Ce mot-clé est le mot-clé principal du groupe qui régit les mots-clés secondaires suivants :

    2. Genre-Emploi.c : Permet de sélectionner le type d'emploi pour lequel vous choisissez de verser des cotisations au RPC.

    3. AUTRE-REVENU.C : Permet de saisir le montant brut de la rémunération.

    4. Rev-Exonere-Entrep : Permet de saisir le nom, l'adresse de la réserve et le revenu exonéré d'impôt provenant d'un travail indépendant (Indien).

    5. Employeur-Adresse : Permet de saisir l'adresse de l'employeur.

    6. Reserve-Adresse : Permet de saisir l'adresse de la réserve.

11. Dans le groupe de mots-clés Dons , relativement au crédit d'impôt pour don de mécénat culturel :

    1. DonsMecenat-Hist : Utilisez ce mot-clé pour consigner le numéro d'enregistrement de la promesse de don de mécénat.

    2. DonsMecenat-Mont : Permet de consigner le montant de dons déjà réclamés. DT Max reportera ce montant du don afin d'assurer que le montant minimum de 250 000 $ soit respecté.

12. Dans le groupe de mots-clés REER , relativement aux cotisations au régime du contribuable ou à celui du conjoint :

    1. Fiducie-Athletes : Permet de consigner le montant de revenu versé à une fiducie au profit d'athlètes amateurs pour 2014. DT Max reportera ce montant à la ligne 267 de l'annexe 7.

13. Dans le groupe de mots-clés Renovation , relativement au crédit d'impôt LogiRénov (TP-1029.LR) :

    1. Somme-Payee.r : Permet de consigner le montant payé au commerçant en 2014. DT Max reportera ce montant à la ligne 44 du TP-1029.LR.

    2. Montant-Coprop : Permet de consigner le montant demandé par les copropriétaires autres que le conjoint, réclamé à la ligne 462 de la TP1.

    3. INTERGENERATION : Indiquez par oui ou par non s'il s'agit d'une maison intergénérationnelle.

       Si vous avez répondu oui, vous pouvez choisir pour la période comprise entre le 24 avril 2014 et le 1er juillet 2015 de considérer chacun des logements indépendants aménagés dans cette maison comme une maison individuelle constituant votre lieu principal de résidence.

    4. MAISONINDIV-CHOIX : Indiquez par oui ou par non le choix de considérer chacun des logements indépendants comme une maison individuelle.

14. Pour le groupe de mots-clés Volontaire :

    1. Volontaire : Permet de sélectionner le type de volontaire de services d'urgence.

       Ce mot-clé remplace le mot-clé POMPIERVOLONTAIRE. Ce nouveau mot-clé permet de choisir lequel du crédit pour pompier volontaire ou du crédit pour volontaire en recherche et sauvetage sera appliqué sur la déclaration.

15. Dans le sous-groupe Type-Biens-Etrang appartenant au groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement aux biens étrangers à déclarer (T1135) :

    1. JVM-Max : Utiliser ce mot-clé pour consigner la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut être fondée sur la juste valeur marchande en fin de mois la plus élevée.

    2. JVM-Fin : Utilisez ce mot-clé pour consigner la juste valeur marchande à la fin de l'année.

16. Dans le sous-groupe Feuillet , relativement aux revenus des fiducies de Terre-Neuve-et-Labrador :

    1. DIVDETAV_1JUIL : Utilisez ce mot-clé pour consigner le montant des dividendes déterminés payés avant le 1er juillet 2014, inclus dans la case 50 du feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions).

    2. DIVORD-AV_1JUIL : Utilisez ce mot-clé pour consigner le montant des dividendes autres que déterminés payés avant le 1er juillet 2014, inclus dans la case 32 du feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions).

17. Le groupe de mots-clés Dons-Rep a été implanté pour regrouper tous les types de dons de charités reportés :

    1. Montant-Fed.d : Montant de don de charité fédéral. Indiquez l'année et le montant du don.

    2. Montant-Que.d : Montant de don de charité Québec. Indiquez l'année et le montant du don. Report de 5 ans.

    3. Montant-Que.d1 : Montant de don de charité Québec. Indiquez l'année et le montant du don. Report de 1 an.

    4. MontantRep-Que.ad : Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant pour don important en culture reporté.

    5. MONTANT-CR-QUE.AD : Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant du crédit d'impôt additionnel pour don important en culture reporté.

    6. MontantRep-Que.md : Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant pour dons de mécénat culturel reporté.

    7. MONTANT-CR-QUE.MD : Utilisez ce mot-clé pour indiquer le montant du crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel reporté.

    8. Montant.elig : Partie du montant de dons de charité reporté admissible au super crédit.

18. Scolaire-Que-REP : Partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen du Québec.

19. Dans le groupe de mots-clés Renovation , relativement aux crédits d'impôt ÉcoRénov ou LogiRénov, le mot-clé suivant a été ajouté dans le cas où un particulier souhaite désigner une autre habitation admissible que celle où il réside habituellement, aux fins du calcul des crédits susmentionnés :

    1. Appartement : Utilisez ce mot-clé pour consigner le numéro d'appartement.

20. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement aux revenus de pêche (T2121), le mot-clé suivant a été ajouté :

    1. Meth-Comptabilite : Sélectionnez la méthode (comptabilité de caisse ou comptabilité d'exercice) pour déclarer le revenu de pêche.

21. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement aux crédits d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador :

    1. NLVC-Cap-Risque : Montant du crédit pour capital de risque (Certificat NLVC) [NL428 L.6190].

    2. NLVC-CapRisque-Rep : Report du crédit inutilisé pour capital de risque [NL428]. Valable pour l'année d'imposition 2015 et les années ultérieures.

22. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement aux crédits d'impôt du Manitoba :

    1. RADE-Successorale : Crédit selon les reçus du RADE pour les investissements pour aider et faciliter la planification successorale T1256-2 L.1. RADE-Régime enregistré d'actionnariat des employés.

    2. RADE-Cooperative : Crédit selon les reçus du RADE pour les investissements faits pour promouvoir la croissance des coopératives T1256-2 L.2.

    3. RADE-Rep : Crédit d'impôt pour le RADE inutilisé du Manitoba T1256-2 L.1. Valable pour l'année d'imposition 2015 et les années ultérieures.

    4. REMB-TAXESCOLAIRE : Montant du remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées reçu.

23. Indien-Cotis-RPAC : Cotisations admissibles à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt [RC383]. Suite à l'introduction des cotisations admissibles à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt et des remboursements dans le cadre du RAP et du REEP faits à partir des cotisations à un RPAC d'un revenu exonéré d'impôt, les options suivantes ont été intégrées dans le menu déroulant :

    Cotisations à un RPAC - du 4 mars 2014 au 31 décembre 2014
    Cotisations à un RPAC - du 1er janvier 2015 au 2 mars 2015
    Partie désignée comme remboursement dans le cadre du RAP
    Partie désignée comme remboursement dans le cadre du REEP
    

9. Mots-clés supprimés

1. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement au formulaire T1135 :

   1. BIENS-EXCLUSION : Est-ce que des biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont assujettis à l'exclusion? (Oui/Non)

      L'assujettissement à l'exclusion n'étant plus une condition, ce mot-clé a été supprimé.

2. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , pour remplir le formulaire AB428 :

   1. DEGREVREDREP : Revenus de redevances canadiennes versées reportés de l'Alberta (T79 2013 L.23) [AB428 L.52]

      Le montant des revenus au titre des redevances versées à l'Alberta inutilisées des années passées n'est plus déduit aux fins du calcul de l'impôt de l'Alberta, la ligne 52 étant supprimée.

3. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , relativement au formulaire SK428 :

   1. DEGREV-REDEV : Dégrèvement au titre des redevances et du revenu réputé

      Ce montant représente le dégrèvement au titre des redevances et du revenu de la Saskatchewan réputé calculé à la ligne 27 du T82. Ce montant n'étant plus pris en considération dans le calcul de l'impôt à payer de la Saskatchewan, les champs 550 et 540 sont de ce fait supprimés.

4. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , aux fins du calcul de l'impôt à payer pour la Nouvelle-Écosse :

   1. DIPLOME-MONTANT : Montant du crédit d'impôt pour la rétention des diplômés d'une année passée.

   2. PROGRAMMEDIPLO : Programme du diplôme pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (NS428)

      Permettait de désigner le type de programme collégial ou universitaire.

   3. ANNEEDIPLOME-REP : Année du diplôme pour le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés (NS428)

   4. DIPLOMECREDIT : Crédit d'impôt pour la rétention des diplômés en 2010 (Ligne 6379, NS428).

      Permettait de déterminer le montant du crédit en fonction du programme d'études collégiales ou universitaires.

      Le crédit d'impôt pour la rétention des diplômés d'une année passée étant retiré du calcul pour l'année 2014 et les années ultérieures, les champs TED 6378 et 6379 sont de ce fait supprimés.

5. Le mot-clé POMPIERVOLONTAIRE a été remplacé par le mot-clé Volontaire .

6. Dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement aux revenus et dépenses d'entreprise :

   1. ETALEMENT-FORET : Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestier.

   2. HIST-ETALFORET : Année et solde du montant déduit pour étalement du revenu d'un producteur forestier.

7. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement aux renseignements sur une personne liée au contribuable :

   1. REV-SUPP.AS : Revenu supplémentaire de la personne liée.

8. Dans le groupe de mots-clés Biens-Etranger , relativement aux renseignements des non-résidents :

   1. CHOIX-MONNAIE : Indiquez si un choix de déclarer les montants en monnaie fonctionnelle a été exercé et sélectionnez la monnaie.

   2. BIENS-EXCLUSION : Est-ce que des biens étrangers déterminés durant l'année sont assujettis à l'exclusion? Répondre par oui ou par non.

9. Dans le groupe de mots-clés DepotDirect , relativement à la demande de dépôt direct (T1-DD) :

   1. NOUVADRESSE : Indiquez par oui ou par non un changement d'adresse depuis le dépôt direct de l'an dernier.

   2. DATE-DEM : Date du déménagement.

10. Dans le groupe de mots-clés RPC/RRQ-Note :

    1. RPC-FACUL-SB : Indiquez par oui ou par non si une cotisation facultative au RPC provient d'autres revenus d'emploi.

11. Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes , relativement aux montants pour frais de scolarité et études :

    1. FRAIS-SCOL-A-20% : Partie des frais de scolarité donnant droit à un taux de 20%.

12. Dans le groupe de mots-clés Dons , relativement aux types de dons de bienfaisance :

    1. MONTANT-REP : Dons reportés d'années antérieures.

       Le groupe de mots-clés Dons-Rep a été ajouté pour regrouper tous les types de dons de bienfaisance reportés.

13. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au relevé 10, « Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs » :

    1. REMB-RAP-REEP : Montant du REER pour le remboursement en vertu du RAP ou du REEP.

14. Le mot-clé COFFRETSECURITE a été supprimé, étant donné que le montant lié aux frais de location d'un compartiment de coffre-fort n'est plus considéré dans le calcul du montant de la ligne F221.

15. Dans le groupe de mots-clés Faillite , relativement au type de déclaration préparée :

    1. SECTEUR-MODIFIE : Sélectionnez les noms qui ont été modifiés.

10. Nouvelles options

1. Pour le mot-clé Depenses-Payees.lm :

   Frais payés pour les services d'une société de personnes

2. Pour le mot-clé Type-Biens-Etrang , relativement au formulaire T1135 :

   Biens détenus dans un compte auprès d'un courtier...

   Cette option fait référence aux biens détenus dans un compte auprès d'un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d'une société de fiducie canadienne.

3. Dans le groupe de mots-clés RevEtranger , pour le mot-clé TypePens.et , relativement au formulaire T1032 :

   Autres pensions étrangères non admis. au montant de pension

   Sélectionnez cette option dans le cas où le montant de pension n'est pas admissible au fractionnement.

4. Dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes , pour le mot-clé Scolaire-Que-REP :

   Crédit pour frais de scolarité ou d'examen au taux de 20 %
   Crédit pour frais de scolarité ou d'examen au taux de 8 %
   

   Le montant indiqué au mot-clé représente le report des frais de scolarités d'années antérieures selon le taux de 20% ou de 8%.

5. Dans le nouveau groupe Volontaire , trois options ont été ajoutées :

   Pompier volontaire

   Choisir cette option si vous désirez demander le crédit pour pompier volontaire (ligne F362 de l'annexe 1).

   Volontaire en recherche et sauvetage

   Choisir cette option si vous désirez demander le crédit pour volontaire en recherche et sauvetage (ligne F395 de l'annexe 1).

   Pas admissible au crédit pour volontaire

6. Dans le groupe de mots-clés T4 , pour le mot-clé Notes.t4 , relativement à d'autres renseignements liés au T4 :

   [87] - Exempt. vol. en rech. et sauvetage

7. Dans le groupe de mots-clés CII , relativement au code du crédit à l'investissement (T2038) :

   Limiter le CII demandé pour l'année courante
   Limiter le remboursement du CII
   CII à 10% Biens miniers admissibles (taux transit.)
   CII à 5% Biens miniers admissibles
   

8. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , pour le mot-clé Invest-CII , relativement au feuillet de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, et au relevé 15 :

   CII attribué à une société de personnes pour RS&DE (T2038)

9. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement aux feuillets de renseignements T5013, État des revenus d'une société de personnes, au relevé 15, et au T101, État des frais de ressources, les options suivantes ont été supprimées du menu déroulant du mot-clé Notes.t relativement au relevé 11, et rajoutées aux menus déroulants des mots-clés Ressourc-Add et Renonciation :

   FEQ - frais qui ne donnent pas droit à déd. additionnelle
   Frais liés aux énergies renouv./économie d'énergie au Qué.
   Frais de mise en valeur au Québec
   

10. Dans le groupe de mots-clés Dons , relativement aux types de dons de charité (valable uniquement pour l'Ontario) :

    Dons d'agriculteur à un programme alimentaire communautaire

11. Dans le groupe de mots-clés CreditProv , pour les mots-clés Cr-DEC pour le crédit d'impôt du Manitoba pour expansion des entreprises dans les collectivités (T1256), et SBVCTC pour le crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (T1256-1) :

    Actions émises avant le 12 juin 2014
    Actions émises après le 11 juin 2014
    

12. Dans le groupe de mots-clés Feuillet , pour le mot-clé Renonciation , relativement aux formulaires T101 et T5013 [(13) - Nouveau] fédéraux et aux relevés 11 et 15 du Québec :

    FEQPG - frais d'expl. pétrol. & gaz. Qc (10%)
    FEQ - frais d'exploration au Québec (déd. add. de 10%)
    

11. Options supprimées

1. Dans le groupe de mots-clés CII relativement au code du crédit à l'investissement (T2038), les options suivantes ont été supprimées :

   CII à 30% Investissement dans un bien certifié [6710]
   CII à 30% Dépenses admis. pour des activités de RS&DE [6710]
   CII à 15% Inves. biens admis. acquis av. 22 fév. 1994 [6716]
   

12. Avis d'état préliminaire

13. Références DT Max (liens vers notre base de référence)

DT Max T2

1. Homologation du logiciel

2. Faits saillants

1. Taux d'imposition pour les petites entreprises du Nouveau- Brunswick

   À compter du 1er janvier 2015, le taux d'imposition pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick baissera de 4.5% à 4%.

2. Exigences de l'annexe 33

   Les sociétés devront dorénavant produire l'annexe 33 (Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés) si le total du capital imposable utilisé au Canada de la société et de ses sociétés liées est supérieur à 10 000 000 $ (si la ligne 233 de l'annexe 200 est cochée) et que l'exercice financier de la société prend fin après le 31 décembre 2013.

3. Changements qui touchent le formulaire fédéral RC59

   Une nouvelle version du formulaire RC59 (Consentement de l'entreprise) est maintenant disponible. Des changements ont été apportés dans la « Partie 5 - Attestation ». De nouvelles cases ont été ajoutées pour identifier le particulier qui signe le RC59. Par conséquent, un nouveau mot-clé, Type-Agent . a été ajouté dans le groupe de mots-clés AdminSociete et est généré lorsque vous choisissez l'option « Administrateur et signataire autorisé » ou « Signataire autorisé ».

   DT Max cochera automatiquement « un administrateur de sociétés » sur le RC59 si le mot-clé Type-Agent n'apparaît pas et que vous avez choisi « Administrateur et signataire autorisé » dans le groupe AdminSociete , et que la société n'est pas un organisme à but non lucratif.

   DT Max cochera automatiquement « un délégataire » sur le RC59 si le mot-clé Type-Agent n'apparaît pas et que vous avez choisi « Signataire autorisé » dans le groupe AdminSociete .

   DT Max cochera automatiquement « un agent d'un organisme à but non lucratif » sur le RC59 si le mot-clé Type-Agent n'apparaît pas et que vous avez choisi « Administrateur et signataire autorisé » dans le groupe AdminSociete , et que la société est un organisme à but non lucratif.

4. Changements à l'annexe 8 relativement à la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA

   Si un montant a été saisi à la ligne 203 de l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement) pour la catégorie 43.1 ou la catégorie 43.2, l'ARC exige désormais les renseignements supplémentaires suivants :

   • le code du genre de bien ( Code-Bien )
   • la province où le bien est situé ( Province.a ), et
   • le pourcentage alloué au bien ( Alloc%-Bien ).

   Un formulaire maison a été élaboré afin de refléter ces renseignements. Ces données seront saisies dans le code à barres et aux fins de la TED.

5. Problème rapporté par l'ARC concernant la ligne 070 de l'annexe 200

   L'ARC nous a signalé que des déclarations avaient été produites avec la réponse « Non » apparaissant à la ligne 070 de l'annexe 200 (« Est-ce la première année pour laquelle une déclaration est produite après une constitution en société? »). Toutefois, bien que la société ait répondu « Non » en raison du fait que ce n'était pas la première année pour laquelle une déclaration était produite après la constitution en société, il n'y a aucune déclaration produite/vérifiée pour les années d'imposition antérieures.

   Veuillez vous assurer de vérifier la déclaration des sociétés et de saisir le mot-clé DeclPremiere dans le groupe Juridiction au fédéral. S'il s'agit d'une première déclaration, sélectionnez « Oui », S'il ne s'agit pas d'une première déclaration, veuillez sélectionner « Non ».

6. Droits d'immatriculation pour le registraire des entreprises (REQ) (ligne 441b Québec)

   Les droits d'immatriculation au registre des entreprises (ligne 441b de la déclaration de revenus des sociétés du Québec) seront indexés le 1er janvier 2015 comme suit :

   • 85,00 $ pour une société ou une personne morale à but lucratif, une mutuelle d'assurance ou autre (auparavant 84,00 $);
   • 40,00 $ pour une coopérative (inchangé);
   • 34,00 $ pour une personne morale sans but lucratif (association personnifiée), un syndicat de copropriété ou autre (inchangé).

7. Demandes RS&DE du Québec - Pénalités pour la production de renseignements manquants, incomplets ou inexacts (RD-222)

   Pour le formulaire RD-222 (Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental), Revenu Québec a introduit la nouvelle partie 8 afin de saisir les renseignements relatifs au préparateur de la demande de RS&DE.

   Nous tenons à vous rappeler qu'une pénalité de 1 000 $ sera imposée à l'égard de chaque demande de RS&DE établie par un contribuable pour laquelle les renseignements prescrits concernant le ou les préparateurs de la demande sont manquants, incomplets ou inexacts. Si un préparateur de demande a participé à l'établissement de la demande, il sera solidairement responsable avec le demandeur de la pénalité.

8. Mises à jour récentes du ministre des Finances du Québec (bulletin d'information)

   Le 2 décembre 2014, le ministre des Finances a donné une mise à jour sur la situation économique et financière du Québec.

   Parmi les points à souligner, notons :

   • une bonification temporaire du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise;
   • l'augmentation de la contribution temporaire relative à la taxe compensatoire des institutions financières;
   • l'augmentation de la taxe sur le capital des sociétés d'assurance;
   • des modifications aux crédits d'impôt remboursables pour la R-D;
   • des modifications au crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation.

   Si des rajustements s'avéraient nécessaires, utilisez le mot-clé Substitution afin d'effectuer les changements appropriés.

   Veuillez noter que ces changements seront abordés dans une future version de DT Max.

   Pour plus de détails, cliquez ici pour accéder au bulletin d'information du gouvernement du Québec.

3. Nouveaux formulaires

4. Formulaires révisés

5. Formulaires supprimés

6. Nouveaux mots-clés

1. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement au formulaire CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique) du Québec :

   1. DECPREALFAV-NUM : Numéro de la décision préalable favorable rendue

      Utilisez le mot-clé DecPrealFav-Num pour saisir le numéro de la décision préalable favorable rendue aux fins du formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec.

   2. ATT-ADMIS-NUM : Numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée

      Utilisez le mot-clé Att-Admis-Num pour saisir le numéro de l'attestation d'admissibilité délivrée aux fins du formulaire CO-1029.8.36.SP du Québec.

2. Dans le groupe de mots-clés RS&DE , relativement au formulaire du Québec RD-222 (Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental):

   NEQ.CL : Numéro d'entreprise du Québec [Q120]

   Saisissez le numéro d'entreprise du Québec de la société

3. Dans le groupe de mots-clés Incl-Rev-SocPers , relativement aux formulaires du Québec CO-17.B.1 (Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à palier unique), CO-17.B.2 (Somme à inclure dans le revenu d'une société membre d'une société de personnes à paliers multiples) et CO-771.2.1.2 (Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes) :

   1. NEQ.P : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

      Il s'agit du numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de la nouvelle société de personnes. Ce numéro est un préfixe qui remplace tous les autres numéros de comptes d'impôt du Québec, ces derniers constituant désormais des suffixes qui figurent après le numéro d'enregistrement.

   2. NISP-QC-ID.P : Numéro d'identification de société de personnes au Québec

      Le numéro d'identification saisi dans NISP-QC-Id.p, si ce groupe de mots-clés est relié à une société de personnes, figurera sur toutes les annexes où cette information est exigée. Dans ce cas-ci, seul le nom de la société de personnes doit être saisi dans le groupe de mots-clés pertinent auquel la société de personnes est reliée.

4. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG , relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger):

   1. JVM-MAX : Juste valeur marchande maximum au cours de l'année

      Utilisez le mot-clé JVM-Max pour indiquer la juste valeur marchande maximum au cours de l'année, laquelle peut se baser sur la juste valeur marchande maximum à la fin du mois.

   2. JVM-FIN : Juste valeur marchande à la fin de l'année

      Utilisez le mot-clé JVM-Fin pour indiquer la juste valeur marchande à la fin de l'année.

5. Dans le groupe de mots-clés Incl-Rev-SocPers relativement au formulaire du Québec CO-17.B (Rajustement du revenu provenant d'une société de personnes):

   PROVTRANSIT-ANCOUR : Répartition de la provision transitoire pour l'année courante

   Utilisez le mot-clé PROVTRANSIT-ANCOUR pour saisir la répartition de la provision transitoire pour l'année courante en précisant s'il s'agit d'un revenu tiré d'une entreprise exploitée activement, de gains en capital imposables ou d'un revenu tiré de biens.

6. Dans le groupe de mots-clés TOURISME , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.HE (Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique):

   1. REPART-DEP-ADM: répartition de la dépense admissible

      Utilisez le mot-clé REPART-DEP-ADM pour saisir la répartition de la dépense admissible engagée avant le 5 juin 2014 et après le 4 juin 2014.

   2. SEUIL-ANNIMPOS : Partie du seuil qui a réduit les dépenses admissibles et l'année d'imposition.

      Utilisez le mot-clé SEUIL-ANNIMPOS pour saisir la partie du seuil qui a réduit les dépenses admissibles pour les années d'imposition passées.

7. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film , relativement aux formulaires du Québec CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises), CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) et CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique) :

   PROD-RENS : Quand la demande de décision préalable a-t-elle été soumise à la SODEC?

   Utilisez le mot-clé Prod-Rens pour indiquer quand la demande de décision préalable ou de certificat a été soumise à la SODEC.

8. Dans le groupe de mots-clés CII-Que , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement) :

   1. ACTIVITE-F&T : La société a-t-elle été engagée dans des activités de F&T?

      Utilisez le mot-clé ACTIVITE-F&T pour indiquer si la société a été engagée dans des activités de fabrication et de transformation afin de pouvoir bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base pour une PME manufacturière.

      Si vous répondez « Oui », DT Max vous permettra alors de saisir les salaires et les traitements attribuables aux activités de F&T.

   2. F&T-SALTR : Traitements ou salaires relatifs à des activités de F&T.

      Utilisez le mot-clé F&T-SALTR pour saisir le montant des traitements ou salaires relatifs à des activités de F&T et le total des traitements ou salaires engagés dans l'année d'imposition.

      Pour pouvoir bénéficier de la majoration additionnelle du taux de base pour une PME manufacturière, la proportion de ses activités de fabrication ou de transformation (PAFT) pour l'année d'imposition où elle a engagé les frais admissibles doit dépasser 50 %.

9. Dans le groupe de mots-clés Cr-Formation , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.33.6 (Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail):

   TAUXCREDIT-SB.TC : Substitution - taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société

   Utilisez le mot-clé TauxCredit-SB.tc pour effectuer une substitution au taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société.

10. Dans le groupe de mots-clés Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):

    1. TAUXCREDIT-SB.M : Substitution - taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société.

       Utilisez le mot-clé TauxCredit-SB.m pour effectuer une substitution au taux du crédit d'impôt qui s'applique à la société.

    2. TAUXIMP-ANPREC : Taux pour l'année d'imposition passée où le montant d'aide remboursé a réduit les dépenses.

       Utilisez le mot-clé TAUXIMP-ANPREC pour saisir le taux du crédit d'impôt pour cette année d'imposition passée pour laquelle le montant d'aide remboursé a réduit les dépenses de main-d'œuvre admissibles relatives à ce bien.

11. Dans le groupe de mots-clés Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):

    TAUXIMP-ANPREC.E : Aide remboursée - taux du crédit d'impôt applicable pour l'année où les salaires ont été engagés

    Si la société a reçu une aide, un bénéfice ou un avantage relatifs à des salaires d'une année passée et remboursés par la société dans l'année, utilisez le mot-clé TAUXIMP-ANPREC.E pour saisir le taux du crédit d'impôt applicable pour l'année où les salaires ont été engagés.

12. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA (Supplément)) :

    1. CODE-BIEN : Code du genre de bien

       Utilisez le mot-clé Code-Bien pour indiquer le code du genre de bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition .

    2. PROVINCE.A : Province où le bien est situé

       Utilisez le mot-clé Province.a pour indiquer la province où le bien est situé relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition.

    3. Alloc%-Bien: Pourcentage alloué au bien

       Utilisez le mot-clé Alloc%-Bien pour indiquer le pourcentage alloué au bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-ADDITION..

13. Dans le groupe de mots-clés Edit-Livres , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EL (Crédit d'impôt pour l'édition de livres):

    DECISION-PREAL : Quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC

    Utilisez le mot-clé DECISION-PREAL pour préciser quand la demande de décision préalable ou de certificat a été présentée à la SODEC.

14. Nouveau mot-clé indépendant, relativement à l'annexe 200 fédérale (T2 - Déclaration de revenus des sociétés):

    DED-BANQCAN : Déduction pour banque canadienne admissible selon l'article 125.21

    De façon générale, l'article 125.21 de la Loi permet à une banque mère canadienne d'obtenir un crédit non remboursable - à déduire de son impôt payable en vertu de la partie I de la Loi – au titre de certains montants de retenue d'impôt des non-résidents payés relativement aux intérêts versés sur les dépôts en amont faits par une de ses sociétés étrangères affiliées. Plus précisément, cet article permet à une société qui est une banque canadienne admissible, au sens du paragraphe 95(2.43), tout au long d'une année d'imposition de déduire, dans le calcul de son impôt payable pour l'année en vertu de la partie I, le total des sommes dont chacune représente l'excédent de la somme visée à l'alinéa 125.21a) sur celle visée à l'alinéa 125.21b).

15. Dans le groupe de mots-clés SourceRevenu , relativement au formulaire du Québec CO-771.2.1.2 (Revenus d'une société provenant d'une entreprise admissible qu'elle exploite au Canada (Société membre d'une société de personnes)):

    MEMBER-PAR%.I : Pourcentage de participation de la société dans la société de personnes

    Saisissez le pourcentage de participation de la société dans une société de personnes dans MEMBER-PAR%.I. Le pourcentage saisi sera imprimé sur toutes les annexes où sont exigés les renseignements relatifs aux sociétés de personnes dans lesquelles la société détient une participation. Seul le nom de la société de personnes concernée devra alors être saisi dans le groupe de mots-clés pertinent relatif à la société de personnes.

16. Dans le groupe de mots-clés AdminSociete , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise):

    TYPE-AGENT : Type de particulier autorisé de l'entreprise (pour le formulaire RC59, s'il y a lieu)

    Si vous générez le formulaire RC59 de l'ARC, ce dernier doit être signé uniquement par un particulier autorisé de l'entreprise, par exemple, un propriétaire, un associé d'une société de personnes, un administrateur de société, un agent d'un organisme à but non lucratif, un fiduciaire d'une succession ou un délégataire. Un représentant autorisé ne peut pas signer ce formulaire à moins qu'il soit un délégataire.

17. Dans le groupe de mots-clés CrImpAssurance , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.AD (Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages):

    1. CRIMPASSURANCE : Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages

       Une société admissible pourra bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable calculé à partir de certaines dépenses de nature courante qu'elle aura engagées au cours de son année d'imposition 2012 et qui seront raisonnablement attribuables à ses activités en matière d'assurance de dommages au Québec. Le taux applicable pour le calcul de ce crédit d'impôt sera de 7,5 % pour l'année 2013, de 5 % pour l'année 2014 et de 2,5 % pour l'année 2015.

    2. Depenses.ass : Dépenses admissibles engagées au cours de sa plus récente année d'imposition terminée avant le 1er janvier 2013.

       Les dépenses admissibles d'une société admissible désigneront la partie des dépenses courantes qu'elle aura engagées au cours de sa plus récente année d'imposition terminée avant le 1er janvier 2013 et qui sont raisonnablement attribuables à ses activités en matière d'assurance de dommages au Québec.

    3. Aide.ass : Montant d'aide reçu (positif) ou remboursé (négatif)

       Saisissez le montant d'aide reçu comme un montant positif. Saisissez le montant d'aide remboursé comme un montant négatif.

    4. Jours-InsF.ass : Nombre de jours au cours desquels la société a exercé des activités relatives à de l'assurance de dommages.

       Utilisez le mot-clé Jours-InsF.ass pour saisir le nombre de jours au cours desquels la société a exercé des activités relatives à de l'assurance de dommages.

       S'il n'y a aucune saisie dans le mot-clé Jours-InsF.ass , DT Max utilisera le nombre de jour dans l'année d'imposition.

18. Dans le groupe de mots-clés CrImp-CIIPE , relativement à l'annexe fédérale 367 (Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises):

    1. CrImp-CIIPE : Crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises

       Le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises donne droit à un crédit d'impôt non remboursable sur le revenu des corporations de 15% jusqu'à concurrence de 75 000 $ par année (pour des investissements allant jusqu'à 500 000 $).

       Un investisseur qui ne peut utiliser la totalité du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises auquel il a droit dans une année a la possibilité de le reporter aux sept années suivantes ou aux trois années précédentes.

    2. CREDIT-ANCOUR.S : Crédit gagné dans l'année d'imposition en cours

       Utilisez le mot-clé Credit-AnCour.s pour saisir le montant total du crédit indiqué sur les certificats NB-SBITC-1 reçus pour l'année d'imposition.

    3. MONTANT-REP.S : Montant et année d'origine du crédit d'impôt à reporter

       Utilisez le mot-clé Montant-Rep.s pour saisir le montant du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises à reporter dans l'année courante ainsi que l'année d'origine du crédit.

       La société peut reporter le crédit d'impôt pour un maximum de 7 ans.

    4. Montant-RR.s : Année d'imposition dans laquelle le crédit a été appliqué et montant de report rétrospectif désiré

       Utilisez le mot-clé Montant-RR.s pour demander un report rétrospectif du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises gagné dans l'année courante.

       La société peut reporter rétrospectivement le crédit d'impôt gagné dans l'année courante pour un maximum de 3 ans.

    5. CREDIT-SB.S : Crédit demandé dans l'année courante / sb

       Utilisez le mot-clé Credit-SB.s pour effectuer une substitution au crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

19. Dans le groupe de mots-clés CreditR&DQ , relativement au formulaire du Québec RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D):

    Credit-SB.sr : Crédit demandé dans l'année en cours / sb

    Utilisez le mot-clé Credit-SB.sr pour effectuer une substitution au crédit d'impôt relatif aux salaires (R-D) demandé dans l'année courante tel que calculé par DT Max.

7. Mots-clés supprimés

1. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale (Déduction pour amortissement) :

   DED-CLASSE12: Déduction supplémentaire de 25% sur les additions classe 12.

2. Dans le groupe de mots-clés Entite-Liee , relativement au formulaire du Québec CO-1140 (Calcul du capital versé d'une institution financière):

   AUTRE-IFL: Placements dans plus d'une institution financière liée.

3. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film group, relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique):

   PROD-RENS: Montants engagés et travaux de photographie et d'enregistrement sonore principaux complétés.

4. Dans le groupe de mots-clés PROVITC-CF , relativement à l'annexe fédérale 480 (Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut):

   CIINUN-REP: Report de CII d'ouverture disponible et année où il a été obtenu

5. Dans le groupe de mots-clés CRTAXECAPITAL , relativement au formulaire du Québec CO-1139 (Crédit de taxe sur le capital pour investissement):

   1. DESCRIPT.CT: Description du bien (investissement admissible).

   2. DATE.CT: Date à laquelle la société a acquis et commencé à utiliser le bien.

   3. SECTEURFOREST : Si la société a engagé des investissements dans le secteur forestier.

   4. INVEST-ADMIS.CT: Info. concernant inves. admissible relativement à la société ou société de personnes.

   5. MONTANT.CT: Coût en capital de l'investissement admissible, engagé dans l'année

   6. ASSISTANCE.CT: aide gouvernementale / non gouvernementale reçue (+) ou remboursée (-).

   7. BENEFICE.CT: Montant du bénéfice ou avantage obtenu ou anticipé.

   8. INFO-SOCPERS.C: Type de relation dans laquelle la société de personnes est impliquée.

   9. REP-CREDIT.CT: Report du crédit de taxe sur le capital.

   10. CR-TAXECAPSB: Crédit de taxe sur le capital demandé / sb.

   11. CRTAXECAPITAL: Crédit de taxe sur le capital pour investissements admissibles (Québec CO-1139).

6. Dans le groupe de mots-clés Juridiction , relativement au formulaire du Québec CO-771 (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société):

   QUEACTIVITE: Classification d'activité commerciale - Québec seulement.

7. Dans le groupe de mots-clés HistSociete , relativement au formulaire du Québec CO-737.18.18 (Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées):

   CAP-VERS-QC : Capital vers‚ pour l'année d'imposition précédente (CO-1136, ligne 392).

8. Dans le groupe de mots-clés ProvReducImp , relativement au formulaire du Québec CO-737.18.18 (Exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées):

   1. ETABLISSEMENT : Rue de l'établissement de la société.

   2. SALARIALE.P : Masse salariale engagée par la société.

   3. NOM-EMPLOYE : Nom de l'employé qui exerce des activités de F & T.

   4. BIENS-F&T : Biens amortissables ou biens loués utilisés dans les activités de F & T.

   5. RENS-EXONER : Renseignements relatifs à l'exonération pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées.

   6. FACTEUR-REDUCTION Facteur de réduction (sur le certificat d'admissibilité) de l'aide fiscale applicable à la société.

   7. REG-RESSOURCE : Régions ressources éloignées du Québec

   8. SALAIRE.EMPL : Salaire de l'employé.

   9. JOURSEMPLOYE : Nombre de jours de l'année d'imposition pendant lesquels l'employé travaille.

   10. HEURES-F&T : Pourcentage des heures de travail de l'employé imputable aux activités de F & T.

   11. DESCRIP-BIENS: Description des biens utilisés dans les activités de F & T.

   12. COUT.P : Coût des biens utilisés dans les activités de F & T.

   13. USAGE-F&T : Pourcentage des biens utilisés dans les activités de F & T.

9. Dans le groupe de mots-clés BIENS-ETRANG group, relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger):

   BIENS-EXCLUSION : Si les biens étrangers déterminés détenus durant l'année sont exclus par la concession administrative.

10. Dans le groupe de mots-clés Cred-Film group, relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles):

    PROD-DATEDEBUT Date du début de la ou des périodes d'admissibilité pour laquelle la société demande le crédit d'impôt.

11. Relativement au formulaire du Québec supprimé CO-1029.8.36.LP (Crédit d'impôt pour l'acquisition d'installations de traitement du lisier de porc):

    1. LISIER-DE-PORC : Crédit d'impôt pour acquisition d'installations de traitement du lisier de porc [CO-1029.8.36.LP].

    2. NOMSOCPERS.P : Nom de la société de personnes.

    3. DEPADMISS.LP : Dépenses d'acquisition et de mise en place admissibles engagées et payées dans l'année [CO-1029.8.36.LP, ligne 10].

    4. AIDE.LP : Aide reçue ou à recevoir / aide remboursée dans l'année.

    5. HISTLISIERPORC : Montant du crédit demandé pour cet établissement - années antérieures.

8. Nouvelles options

1. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

   Déduction add. frais de transport PME manufacturière
   Déduction additionnelle amortissement d'un navire
   

2. Pour le mot-clé Comptes , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise):

   RR Organismes de bienfaisance

3. Pour le mot-clé CreditProvSB , relativement au formulaire du Québec CO-1139 (Crédit de taxe sur le capital pour investissement):

   Cr. d'imp. - expansion des entrep. dans les collect. - MB
   Cr. d'imp. pour capital de risque - Terre-Neuve-et-Labrador
   

4. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement aux formulaires fédéraux RD-1029.8.16.1 (Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé), RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D) et RD-1029.8.9.03 (Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche):

   RD-1029.7 (dép. après 04/06/14 ou contrat après 03/06/14)
   RD-1029.7 - biopharm (dép. ap. 4/6/14 ou contr. ap. 3/6/14)
   RD-1029.8.16.1 (après le 4 juin 2014)
   RD-1029.8.9.03 (après le 4 juin 2014)
   

5. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp, relativement au formulaire fédéral T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger):

   Gains en capital imposés
   Dividendes imposables - caisse centrale d'épargne et crédit
   

6. Pour le mot-clé PROP-TYPE , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

   Biens détenus dans compte auprès c. val. mob. inscrit can.

7. Pour le mot-clé TOURISME , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.HE (Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique):

   Modern. d'un établ. d'héberg. tourist. - Répart. et seuil

8. Pour le mot-clé REPART-DEP-ADM, relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.HE (Crédit d'impôt pour modernisation d'un établissement d'hébergement touristique):

   Avant le 5 juin 2014
   Après le 4 juin 2014
   

9. Pour le mot-clé Prod-Rens , relativement aux formulaires du Québec CO-1029.8.35 (Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises), CO-1029.8.36.SM (Crédit d'impôt pour la production de spectacles) et CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique):

   Dem. av. 05/06/14 ou apr. 04/06/14 & trav. avancés 04/06/14
   Dem apr. 31/08/14 ou apr. 04/06/14 & trav. non av. 04/06/14
   

10. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire du Québec CO-17.A.1 (Revenu net fiscal)::

    Déduction add. frais de transport PME manufacturiere
    Déduction additionnelle amortissement d'un navire
    

11. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement):

    08 Abitibi-Témiscamingue (invest. av. le 5 juin 2014)
    08 Abitibi-Témiscamingue (invest. apr. le 4 juin 2014)
    01 Est Bas-Saint-Laurent (invest. av. 21 nov. 2012)
    01 Est Bas-Saint-Laurent apr. 20/11/2012 & av. 05/06/2014
    01 Est Bas-Saint-Laurent (invest. apr. 4 juin 2014)
    53 Ouest Bas-Saint-Laurent (invest. av. 21 nov. 2012)
    53 Ouest Bas-Saint-Laurent apr. 20/11/2012 & av. 05/06/2014
    (...)
    

12. Pour le mot-clé Region-CIIRepar , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement):

    Partie de l'invest. droit à la major. du taux de base - F&T

13. Pour le mot-clé F&T-SALTR , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d'impôt à l'investissement):

    Traitements ou salaires relatifs à des activités de F&T
    Traitements ou salaires engagés dans l'année
    

14. Pour le mot-clé Cred-Design , relativement aux formulaires du Québec CO-1029.8.36.7 (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne) et CO-1029.8.36.5 (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe)

    Contrat pour activ. à l'externe (apr. 3 juin 2014)
    Activité de design à l'interne (apr. 4 juin 2014)
    

15. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):

    CO-1029.8.36.TM dép. apr. 04/06/14 ou contrat apr. 03/06/14

16. Pour le mot-clé Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):

    Cr. d'imp. pour dév. des affaires électr. (apr. 4/06/2014)

17. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement à l'annexe 8 (Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 de DPA (Supplément)) :

    01 Système de cogénération
    02 Matér. de prod. d'électricité - combust. résiduaires
    03 Matér. de prod. d'électricité - déchets thermiques
    04 Système de conversion de l'énergie éolienne
    05 Petite installation hydroélectrique
    06 Matériel de pile à combustible
    07 Matériel photovoltaïque de prod. d'électricité
    08 Matér. de prod. d'électricité - éner. vagues/marémotrice
    09 Matériel géothermique de production d'électricité
    10 Matériel de chauffage solaire actif
    11 Système de pompes géothermiques
    12 Matériel pour système énergétique de quartier
    13 Matér. de prod. de chaleur - combustible résiduaire
    14 Matér. de récupération de chaleur
    15 Matér. de collecte - gaz d'enfouiss./gaz de digesteur
    16 Système de production de la bio-huile
    17 Système de production du biogaz
    18 Système à cycles combinés amélioré
    19 Système à détente
    20 Matériel de gazéification
    

18. Pour le mot-clé DIVERS-MARCHES , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.MA (Crédit d'impôt relatif à la diversification des marchés d'une entreprise manufacturière québécoise):

    Cr. d'imp - diversif. des marchés des entrep. manuf. QC

19. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DF (Crédit d'impôt pour le doublage de films):

    Doublage de films au QC (apr. 31 août 2014)

20. Pour le mot-clé Frais.re , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EM (Crédit d'impôt relatif aux ressources):

    Autres puits de pétrole ou de gaz
    Autres ressources minérales
    Frais liés aux éner. renouvelables/écon. d'éner.
    Autres frais - éner. renouvelables/écon. d'éner.
    

21. Pour le mot-clé Type-Agent , relativement au formulaire fédéral RC59 (Consentement de l'entreprise):

    Administrateur de société
    Délégataire
    Propriétaire
    Agent d'un organisme à but non lucratif
    

22. Pour le mot-clé Qc-AutresInfo , relativement au formulaire du Québec TP-985.22 (Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d'autres donataires):

    Dons de biens dont JVM < 50 $ retournés à un donateur
    Don d'un titre non admissible
    Don d'une option d'achat de biens
    

23. Pour le mot-clé ImpotSpecial , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

    84 Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
    85 Technologies de l'information – PME
    

24. Pour le mot-clé CrImpAssurance , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.AD (Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages):

    Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages

25. Pour le nouveau mot-clé Jours-InsF.ass , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.AD (Crédit d'impôt pour les cabinets en assurance de dommages):

    Jours de l'an. d'imp. 2013 attr. à des act. d'ass. domm.
    Jours de l'an. d'imp. 2014 attr. à des act. d'ass. domm.
    Jours de l'an. d'imp. 2015 attr. à des act. d'ass. domm.
    

26. Pour le mot-clé Dons , relativement à l'annexe 2 fédérale (Dons de bienfaisance et autres dons):

    Dons d'agric. à un prog. alim. communautaire - Ontario

27. Pour le mot-clé Credits-Que , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

    Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
    Technologies de l'information - PME
    

28. Pour les mots-clés Credit-Imp-Ajou et Credit-Imp-Ded , relativement au formulaire du Québec CO-17.A.1 (Revenu net fiscal):

    098 Bâtiment utilisé dans le cadre d'activités F&T
    099 Technologies de l'information - PME
    

9. Options révisées

1. Pour le mot-clé CreditR&DQ , relativement aux formulaires fédéraux RD-1029.8.16.1 (Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé), RD-1029.7 (Crédit d'impôt relatif aux salaires - R-D) et RD-1029.8.9.03 (Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche):

   RD-1029.7 (dép. avant 05/06/14 ou contrat avant 04/06/14)
   RD-1029.7 - biopharm (dép. av. 5/6/14 ou contr. av. 4/6/14)
   RD-1029.8.16.1 (avant le 5 juin 2014)
   RD-1029.8.9.03 (avant le 5 juin 2014)
   

2. Pour le mot-clé Cred-Design , relativement aux formulaires du Québec CO-1029.8.36.7 (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne) et CO-1029.8.36.5 (Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe):

   Contrat pour activ. à l'externe (av. 4 juin 2014)
   Activité de design à l'interne (av. 5 juin 2014)
   

3. Pour le mot-clé Multimedia , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.TM (Crédit d'impôt pour des titres multimédias):

   CO-1029.8.36.TM d‚p. av. 05/06/14 ou contrat av. 04/06/14

4. Pour le mot-clé Aff-Electr , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DA (Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques):

   Cr. d'imp. pour dév. des affaires électr. (av. 5/06/2014)

5. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DF (Crédit d'impôt pour le doublage de films):

   Doublage de films au QC (av. 1er septembre 2014)

6. Pour le mot-clé DATE-ENGAGES , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EM (Crédit d'impôt relatif aux ressources):

   Avant le 5 juin 2014
   Après le 4 juin 2014
   

10. Options supprimées

1. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

   Déd. additionnelle pour nouveaux investissements

2. Pour le mot-clé REMBOURSEM , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.SP (Crédit d'impôt pour des services de production cinématographique):

   Dépense que la soc. mère a reçue d'une filiale

3. Pour les mots-clés CIIProv-Rep , CIIProv-SB et CIIProvRetro , relativement au formulaire du Québec CO-1139 (Crédit de taxe sur le capital pour investissement):

   CII pour capital de risque - Nunavut

4. Pour le mot-clé CRTAXECAPITAL , relativement au formulaire du Québec CO-1139 (Crédit de taxe sur le capital pour investissement):

   Investissement admissible - Qué. (5%)
   Investissement admissible - Qué. (10%)
   Investissement admissible - Qué. (15%)
   Crédit d'impôt de capital reporté - ann. préc.
   

5. Pour le mot-clé supprimé INVEST-ADMIS.CT , relativement au formulaire du Québec CO-1139 (Crédit de taxe sur le capital pour investissement):

   Société
   Société de personnes
   

6. Pour le mot-clé QUEACTIVITE , relativement au formulaire du Québec CO-771 (Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société):

   Société de raffinage de pétrole

7. Pour le mot-clé NUMERO-LIGNE , dans le groupe T2-Redres , relativement au formulaire du Québec CO-17.R (Demande de redressement d’une déclaration de revenus ou d’une déclaration de revenus et de renseignements - Renseignements sur la société ou sur la société sans but lucratif):

   430aa Cr. taxe sur capital pour invest. pour l'année
   430ad Ligne 430 moins ligne 430ac
   

8. Pour le mot-clé CapVerseQUE relativement au formulaire du Québec CO-1136 (Calcul du capital versé), pour le mot-clé Ded-Rev-Imp relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés) et pour le mot-clé CapVerseQUE.f relativement au formulaire du Québec CO-1136.CS (Capital versé devant servir au calcul de l’impôt de certaines sociétés):

   PME manufacturière - régions éloignées
   Entreprise de valeurs ou chambre de compensation de valeurs
   

9. Pour le mot-clé Ded-Rev-Imp , relativement au formulaire du Québec CO-17 (Déclaration de revenus des sociétés):

   Revenu pour les producteurs forestiers

10. Pour le mot-clé Ded-Rev-Net , relativement au formulaire du Québec CO-17.A.1 (Revenu net fiscal):

    Revenu adm. à l'allèg. d'une soc. de pers. - ann. préc.
    Revenu adm. à l'allèg. d'une soc. de pers. - ann. cour.
    

11. Pour le mot-clé Region-Code , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.IN (Crédit d’impôt à l’investissement):

    01 Bas-Saint-Laurent (invest. av. 10 déc. 2009)
    03 Capitale-Nationale
    17 Centre-du-Québec
    12 Chaudière-Appalaches
    05 Estrie
    14 Lanaudière
    15 Laurentides
    13 Laval
    16 Montérégie
    06 Montréal
    07 Outaouais
    

12. Pour le mot-clé Cred-Film , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.DF (Crédit d’impôt pour le doublage de films):

    Doublage de films au Québec (avant 20 mars 2009)
    Doubl. de films au QC (après 19/03/2009 et av. 31/03/2010)
    

13. Pour le mot-clé Edit-Livres, relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EL (Crédit d’impôt pour l’édition de livres):

    Québec - l'édition de livres (avant le 20 mars 2009)

14. Pour le mot-clé DATE-ENGAGES , relativement au formulaire du Québec CO-1029.8.36.EM (Crédit d'impôt relatif aux ressources):

    Après le 31 déc. 2014 avec majoration du taux du crédit
    Après le 31 déc. 2014